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Fil d'Ariane

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Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001

Soumis par clementzablock… le ven 12/06/2026 - 11:06
ID_CODE
CAJ-000025
TYPE_DE_FICHE
CAJ
CONCEPTS_ASSOCIES
Chômage
jeunes
quartiers
difficultés
populations
habitants
mixité sociale
exclusion
inclusion
mobilités
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance