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Fil d'Ariane

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Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995

Soumis par clementzablock… le ven 12/06/2026 - 11:06
ID_CODE
CAJ-000020
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance