Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000020
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000018
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000016
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi n° 57-908 du 7 août 1957

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000014
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi de finances pour 2022, adoptée le 10 décembre 2021

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000013
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999, dite loi Voynet

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000010
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000008
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
LIEN
Légifrance

Loi n° 89-470 du 10 juillet 1989

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000005
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
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Légifrance

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000001
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Observatoire national de la politique de la ville
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Économie, insertion et emploi
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