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Fil d'Ariane

  1. Back to Administration

Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière

Soumis par clementzablock… le ven 12/06/2026 - 11:06
ID_CODE
CAJ-000016
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance