Contrats de ville

En 1984, la loi du 29 juillet 1982, dite loi Rocard, crée les premiers contrats de plan État-régions (CPER), lesquels programment les actions que l'État et la région s'engagent à mener conjointement durant leur durée. Ces derniers sont des outils d'aménagement du territoire à l'échelle régionale, pensés pour planifier des investissements structurants et qui ne visent pas spécifiquement les quartiers en difficulté. Cinq ans plus tard, apparaissent les premiers contrats de ville dont l’objectif est de donner une identité propre à la politique de la ville tout en assumant une logique de discrimination territoriale positive. Pilotés par la DIV et par les intercommunalités (communautés d'agglomération ou communautés de communes), les contrats de ville sont conclus pour six ans, et fixent le cadre local de la politique de la ville et s’inscrivent dans un contexte de crise urbaine et de tensions socio-économiques plombant les « quartiers sensibles ». À l'échelle locale, il s'agit d’apporter entre autres des réponses aux problèmes des quartiers en difficulté, de contrôler l'extension urbaine et périurbaine, de créer de nouveaux quartiers ou de réaménager des quartiers préexistants qui seraient devenus inadaptés [note 1]. Les années 1988-1993 constituent une étape importante, car le nombre de quartiers en convention s’agrandit, et les dispositifs changent de nom. Divers acteurs se rencontrent et s’organisent, pour discuter le « problème des banlieues ». En 1991, la direction générale (DG) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lance la première enquête sur les « quartiers sensibles ». Les résultats, publiés en 1992, rapportés dans le texte de Sylvie Tissot, sont résumés par ce chapeau d’un article d’Insee-Première en ces termes : « Plus de 500 quartiers font l’objet d’une convention entre les communes, l’État et les régions : ces contrats de trois ou cinq ans visent à améliorer la vie de leurs habitants. Trois millions de personnes sont concernées [note 2]». L’enjeu historique de ces contrats de ville est d’améliorer les conditions de vie des populations de ces quartiers défavorisés. Il s’agit également de créer des conditions propices au développement (éducation, économie, mixité sociale et fonctionnelle) de ces territoires de « relégation », souvent victimes de leur état de pauvreté, ce qui leur attribue une mauvaise image. Le plus souvent, au sein de l’opinion, ces territoires n’ont pas bonne presse. Ces contrats, qui s’appliquent à la fois à l’échelle nationale et communale, cherchent également à changer les mauvaises perceptions. Les acteurs mettent en place également des politiques de revitalisation urbaine pour tenter de les sortir de l’impasse. En 2007, les contrats de ville disparaissent pour laisser place aux Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et ce, jusqu’en 2014. Un an plus tard, en 2015, apparaissent de nouveaux contrats de ville dits de deuxième génération, lancés dans le cadre de la Loi Lamy de 2014. Ils sont alors supervisés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), né de la fusion entre la DATAR, l’Acsé et la SG-SIV, laquelle gérait précédemment les CUCS. Avec la loi de programmation en 2014, les préoccupations contemporaines telles que la transition écologique, la participation citoyenne occupent une place de plus en plus importante dans ces dispositifs. Les communautés d’agglomération de Sénart, Arras et Evry Centre Essonne font partie des premiers territoires à avoir signé la deuxième génération des contrats de ville [note 3]. Aujourd’hui, les contrats “Engagement quartiers 2030” (2024 -2030) ont pris le relais pour transformer en profondeur les quartiers en difficulté. Ces derniers sont souvent affaiblis par divers maux tels que la pauvreté et l’absence de services publics. Dans ce cadre, l’ambition des contrats ville initiés par l’Etat, en partenariat avec les collectivités locales et d’autres acteurs territoriaux, est de répondre aux problématiques de ces lieux de vie. Leurs objectifs visent à corriger les inégalités dans les quartiers en difficulté et à instaurer la cohésion dans ces zones fracturées. Selon Sylvie Tissot, « Les conventions ‘Habitat et Vie sociale’ mises en place à partir de 1977 sont généralement présentées comme les premiers dispositifs d’une politique publique qui vise à améliorer la situation des quartiers d’habitat social, par des opérations de réhabilitation mais surtout par une action ‘globale’ favorisant la participation des habitants [note 4]». Ces contrats “Engagement quartiers 2030” s’inscrivent dans la continuité de la seconde génération des contrats de ville, et sont pilotés par l’ANCT ainsi que par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Selon l’Institut Paris, dans son publié le 10 avril 2025, l’Île-de-France est la région la plus touchée par ce phénomène de géographie prioritaire, avec 14 % de Franciliens résident en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QQPV), devant les Hauts-de-France (13%) et Provence-Alpes-Côtes d’Azur (11 %). D’après l’article de l’Institut Paris Région, cette région compte quatre des six départements de France métropolitain où la part de la population en QPV est la plus élevée. Il s’agit de Seine-Saint-Denis, de Val-d’Oise, d’Essonne et Val-de-Marne. Ces départements concentrent la part de la population en QPV la plus élevée, où certaines communes ont plus de 80% de la population en QP. Les collectivités telles que Aubervilliers (90 %), La Courneuve (88%) et Grigny (86 %), au regard des données statistiques rapportées par l’Institut Paris Région, s’illustrent comme des quartiers prioritaires où les enjeux socio-économiques et territoriaux se posent fortement.