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Fil d'Ariane

  1. Back to Administration

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

Soumis par clementzablock… le ven 12/06/2026 - 11:06
ID_CODE
CAJ-000008
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
LIEN
Légifrance