Acte réglementaire ayant créé le Conseil national des villes et du développement social urbain (CNV), le Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) et la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU), visant à renforcer la gouvernance des politiques de la ville en coordonnant les actions interministérielles, en formulant des recommandations et en assurant le suivi des stratégies nationales de développement social urbain.

Statut
Date de publication
ISSN
CODE SCOPA
TR-000004
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ANNEE
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Comité d'histoire de la politique de la ville. « Décret du 28 octobre 1988 créant le CNV, le CIV et la DIV » SCOPA, Notice de texte réglementaire, 01 décembre 2025