Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000023
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Décret n°2000- 796 du 24 août 2000

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000022
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Décrets n°96-1156 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000021
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Décret du 5 février 1993 (abrogé par le décret du 26 décembre 1996)

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000019
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000015
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
I-ville

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000002
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Observatoire national de la politique de la ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
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titre seul
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Légifrance
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