Offices Publics de l’Habitat

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont nés en 2007 de la fusion des offices publics d’HLM (OPHLM) et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), afin de rationaliser les missions de ces différents acteurs du logement social français et à faciliter leur engagement sur les territoires. Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les OPH sont rattachés soit à une collectivité territoriale (département ou commune), soit à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat. Ils mettent en œuvre les politiques locales de logement, héritées des principes fondateurs posés notamment par la loi Bonnevay de 1912. Leur champ d’intervention couvre l’acquisition foncière, la construction, la gestion locative et la rénovation du parc existant, ainsi que les opérations d’aménagement et d’urbanisme intégrant la mixité sociale. Il existe une organisation professionnelle nationale qui regroupe l’ensemble des offices publics de l’habitat : la Fédération des OPH [note 1]. Selon les chiffres rapportés par AEF Info (2020), cette dernière est passée de 243 membres en décembre 2018 à 233 en décembre 2019, contre 256 en 2017 et 266 en 2015. Elle gère plus de 50 % du patrimoine HLM, soit 2,4 millions de logements. La Fédération des OPH est elle-même intégrée à l’Union sociale pour l’habitat (USH créée en 1929), organisation professionnelle rassemblant l’ensemble des acteurs du logement social en France. Au 31 décembre 2021, la fédération compte 197 OPH, des établissements publics locaux ayant le statut d’EPIC : 32 OPH en l’Île-de-France (416 040 logements) 24 OPH en Auvergne-Rhône-Alpes (318 430 logements) 24 OPH en Nouvelle-Aquitaine (186 580 logements) 20 OPH dans le Grand Est (196 710 logements) 20 OPH en Occitanie (156 930 logements) 14 OPH en Bretagne (142 810 logements) 11 OPH au Pays de la Loire (139 940 logements) 11 OPH au Centre-Val de Loire (110 210 logements) 11 OPH en Bourgogne-Franche-Comté (119 760 logements) 11 OPH dans les Hauts-de-France (227 220 logements 9 OPH en Provence-Alpes-Côte d’Azur (134 940 logements) 8 OPH en Normandie (135 150 logements) 2 OPH en Corse (5 680 logements). Selon le rapport de la fédération des OPH, en 2021, 241 700 logements locatifs et 16 300 équivalents-logements en foyer ont fait l’objet de travaux d’amélioration estimés à près de 1,7 milliard d’euros. Certaines opérations de réhabilitation, notamment les rénovations énergétiques, ont concerné 13 000 logements pour un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros. Parmi les 258 000 logements améliorés en 2021, 52 800 ont été réhabilités pour des montants supérieurs à 5 000 euros par logement, tandis que les démolitions ont concerné 6 450 logements, dont 3 700 ont bénéficié d’un financement de l’Anru (+ 1 420 par rapport à 2020). Les OPH possèdent près de 2 153 110 logements familiaux et 137 290 équivalents-logements en foyer, soit un patrimoine total en propriété de 2 290 400 logements. En tant qu’établissements publics à caractère industriel et commercial, les OPH, avec la loi Borloo 2003, s’intéressent aujourd’hui activement aux enjeux territoriaux contemporains : renouvellement urbain, mixité sociale, transition écologique, lutte contre la précarité énergétique. Leur évolution reflète les transformations de la société française et les réponses apportées aux besoins de logement pour tous.