Organisme ou instance publique

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont nés en 2007 de la fusion des offices publics d’HLM (OPHLM) et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), afin de rationaliser les missions de ces différents acteurs du logement social français et à faciliter leur engagement sur les territoires. Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les OPH sont rattachés soit à une collectivité territoriale (département ou commune), soit à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat. Ils mettent en œuvre les politiques locales de logement, héritées des principes fondateurs posés notamment par la loi Bonnevay de 1912. Leur champ d’intervention couvre l’acquisition foncière, la construction, la gestion locative et la rénovation du parc existant, ainsi que les opérations d’aménagement et d’urbanisme intégrant la mixité sociale. Il existe une organisation professionnelle nationale qui regroupe l’ensemble des offices publics de l’habitat : la Fédération des OPH [note 1]. Selon les chiffres rapportés par AEF Info (2020), cette dernière est passée de 243 membres en décembre 2018 à 233 en décembre 2019, contre 256 en 2017 et 266 en 2015. Elle gère plus de 50 % du patrimoine HLM, soit 2,4 millions de logements. La Fédération des OPH est elle-même intégrée à l’Union sociale pour l’habitat (USH créée en 1929), organisation professionnelle rassemblant l’ensemble des acteurs du logement social en France. Au 31 décembre 2021, la fédération compte 197 OPH, des établissements publics locaux ayant le statut d’EPIC : 32 OPH en l’Île-de-France (416 040 logements) 24 OPH en Auvergne-Rhône-Alpes (318 430 logements) 24 OPH en Nouvelle-Aquitaine (186 580 logements) 20 OPH dans le Grand Est (196 710 logements) 20 OPH en Occitanie (156 930 logements) 14 OPH en Bretagne (142 810 logements) 11 OPH au Pays de la Loire (139 940 logements) 11 OPH au Centre-Val de Loire (110 210 logements) 11 OPH en Bourgogne-Franche-Comté (119 760 logements) 11 OPH dans les Hauts-de-France (227 220 logements 9 OPH en Provence-Alpes-Côte d’Azur (134 940 logements) 8 OPH en Normandie (135 150 logements) 2 OPH en Corse (5 680 logements). Selon le rapport de la fédération des OPH, en 2021, 241 700 logements locatifs et 16 300 équivalents-logements en foyer ont fait l’objet de travaux d’amélioration estimés à près de 1,7 milliard d’euros. Certaines opérations de réhabilitation, notamment les rénovations énergétiques, ont concerné 13 000 logements pour un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros. Parmi les 258 000 logements améliorés en 2021, 52 800 ont été réhabilités pour des montants supérieurs à 5 000 euros par logement, tandis que les démolitions ont concerné 6 450 logements, dont 3 700 ont bénéficié d’un financement de l’Anru (+ 1 420 par rapport à 2020). Les OPH possèdent près de 2 153 110 logements familiaux et 137 290 équivalents-logements en foyer, soit un patrimoine total en propriété de 2 290 400 logements. En tant qu’établissements publics à caractère industriel et commercial, les OPH, avec la loi Borloo 2003, s’intéressent aujourd’hui activement aux enjeux territoriaux contemporains : renouvellement urbain, mixité sociale, transition écologique, lutte contre la précarité énergétique. Leur évolution reflète les transformations de la société française et les réponses apportées aux besoins de logement pour tous.

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy), et succède alors à un autre organisme, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), chargé depuis 2003 de “mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats que la loi [note 1]”. Quand les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la ville (QPV) en 2015, l’organisme responsable de son bon fonctionnement change également. Enfin, l’ONPV hérite aussi des missions autrefois dévolues au Comité d'Évaluation et de Suivi (CES) de l'ANRU, parmi elles, l’évaluation des politiques de rénovation urbaine et notamment du PNRU. L’ONPV est, à sa création, placé sous la tutelle du ministère de la Politique de la Ville et animé par le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET), devenu depuis l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il remet chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport sur l’évolution des quartiers de la politique de la ville mesurant « l’écart de développement économique et social [note 2]» entre ces zones et le reste de leurs agglomérations. Les fiches thématiques de l’observatoire sont construites autour de trois thèmes : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et le développement de l'activité économique et de l'emploi. Il suit et analyse l’évolution des quartiers prioritaires confrontés à divers défis : sécurité, défis socio-économiques, mixité fonctionnelle et sociale, la transition écologique, ainsi qu’au numérique dans ces territoires en crise urbaine. Son premier président est Jean Daubigny, nommé par arrêté du 22 décembre 2015. Ancien préfet de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, basé à Rennes (entre 2006 et 2009), il était dans les années 90, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (DIV). Doté d’un comité d’orientation adoptant un programme de travail annuel d’enquêtes et d’évaluation des études destinées aux décideurs, spécialistes et au public dans sa diversité, l’ONPV est composé de 53 membres d’horizons divers : sphère de la politique de la ville, administration centrale, opérateurs publics, experts et élus. Les collectivités locales ainsi que d’autres acteurs territoriaux, sont impliqués et travaillent en partenariat avec l’ONPV, parmi lesquels : l’Observatoires des territoires, le Conseil national des villes (CNV), le Comité d’histoire de la politique de la ville, le Réseau national des centres politique de la ville (RNCRPV), ou bien encore l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). L’ONPV est ainsi mis en place dans un contexte où les quartiers « sensibles » sont marqués par plusieurs enjeux protéiformes et des initiatives de politiques publiques de transformation territoriale. Les données de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) font état de 447 quartiers prioritaires, abritant 3 millions d’habitants, population à laquelle l’ONPV s’intéresse en étudiant leur profil, dans un contexte où les questions territoriales se posent avec acuité pour les décideurs. Cet Observatoire, dirigé par Christian Babusiaux depuis le 18 juillet 2025 (le président est diplômé de l'ENA en 1970, ancien président de l'Institut national de la consommation (2001-2004) et de chambre à la Cour des comptes (2005-2015)), s’intéresse également aux répercussions de la pandémie COVID-19 sur ces quartiers.