Nicolas Sarkozy (2007‐2012)

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont nés en 2007 de la fusion des offices publics d’HLM (OPHLM) et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), afin de rationaliser les missions de ces différents acteurs du logement social français et à faciliter leur engagement sur les territoires. Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les OPH sont rattachés soit à une collectivité territoriale (département ou commune), soit à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat. Ils mettent en œuvre les politiques locales de logement, héritées des principes fondateurs posés notamment par la loi Bonnevay de 1912. Leur champ d’intervention couvre l’acquisition foncière, la construction, la gestion locative et la rénovation du parc existant, ainsi que les opérations d’aménagement et d’urbanisme intégrant la mixité sociale. Il existe une organisation professionnelle nationale qui regroupe l’ensemble des offices publics de l’habitat : la Fédération des OPH [note 1]. Selon les chiffres rapportés par AEF Info (2020), cette dernière est passée de 243 membres en décembre 2018 à 233 en décembre 2019, contre 256 en 2017 et 266 en 2015. Elle gère plus de 50 % du patrimoine HLM, soit 2,4 millions de logements. La Fédération des OPH est elle-même intégrée à l’Union sociale pour l’habitat (USH créée en 1929), organisation professionnelle rassemblant l’ensemble des acteurs du logement social en France. Au 31 décembre 2021, la fédération compte 197 OPH, des établissements publics locaux ayant le statut d’EPIC : 32 OPH en l’Île-de-France (416 040 logements) 24 OPH en Auvergne-Rhône-Alpes (318 430 logements) 24 OPH en Nouvelle-Aquitaine (186 580 logements) 20 OPH dans le Grand Est (196 710 logements) 20 OPH en Occitanie (156 930 logements) 14 OPH en Bretagne (142 810 logements) 11 OPH au Pays de la Loire (139 940 logements) 11 OPH au Centre-Val de Loire (110 210 logements) 11 OPH en Bourgogne-Franche-Comté (119 760 logements) 11 OPH dans les Hauts-de-France (227 220 logements 9 OPH en Provence-Alpes-Côte d’Azur (134 940 logements) 8 OPH en Normandie (135 150 logements) 2 OPH en Corse (5 680 logements). Selon le rapport de la fédération des OPH, en 2021, 241 700 logements locatifs et 16 300 équivalents-logements en foyer ont fait l’objet de travaux d’amélioration estimés à près de 1,7 milliard d’euros. Certaines opérations de réhabilitation, notamment les rénovations énergétiques, ont concerné 13 000 logements pour un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros. Parmi les 258 000 logements améliorés en 2021, 52 800 ont été réhabilités pour des montants supérieurs à 5 000 euros par logement, tandis que les démolitions ont concerné 6 450 logements, dont 3 700 ont bénéficié d’un financement de l’Anru (+ 1 420 par rapport à 2020). Les OPH possèdent près de 2 153 110 logements familiaux et 137 290 équivalents-logements en foyer, soit un patrimoine total en propriété de 2 290 400 logements. En tant qu’établissements publics à caractère industriel et commercial, les OPH, avec la loi Borloo 2003, s’intéressent aujourd’hui activement aux enjeux territoriaux contemporains : renouvellement urbain, mixité sociale, transition écologique, lutte contre la précarité énergétique. Leur évolution reflète les transformations de la société française et les réponses apportées aux besoins de logement pour tous.

Les ZUS, nées en 1996 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville (PRV), renforcent les actions de la politique de la ville. Elles avaient diverses ambitions : lutter contre le chômage et les inégalités dans les quartiers sensibles, combattre l’insécurité et créer des conditions propices à l’épanouissement des populations de ces territoires complexes. Les ZUS, supprimées en 2014 et remplacées par les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ont été définies par l’article 2 de la loi PRV du 14 novembre 1996. Cette définition reprend celle proposée par la loi d’orientation pour l’aménagement du territoire du 4 février 1995 : « Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi». Ces propos des acteurs institutionnels chargés de définir des politiques publiques pour répondre aux maux de ces territoires inscrits dans la politique de la ville mettent en lumière les défis qui pèsent sur les ZUS. Il est crucial également d’explorer les enjeux de ces zones sensibles sur le plan du logement social qui permet aussi de comprendre les conditions de vie des habitants de ces lieux de précarité. Très souvent, sur le plan physique, ces zones sont également caractérisées par une part importante de logement social : “près de deux logements sur trois sont des HLM pour un peu plus d’un cinquième dans l’ensemble de leurs agglomérations”, constate Jean-Louis Pan Ké Shon dans son article “Portrait statistique des zones urbaines sensibles : population, mobilité, habitat, chômage, scolarité…, Informations sociales” (2007/5 n° 141, pp. 24 à 32). “[...] 80 % du parc de logements sociaux en ZUS ont été construits entre 1949 et 1974, contre 50 % en dehors. Malgré la fréquence des entretiens, les locataires se plaignent souvent de leur immeuble, en particulier en ce qui concerne les pannes d’ascenseur, les parties communes et les façades. Les grands appartements de plus de quatre pièces ne sont pas plus nombreux en ZUS que dans le reste de l’agglomération; [...] les logements de taille moyenne y sont plus présents. La part des propriétaires occupants représente 20 % de l’ensemble des logements, contre 45 % dans le reste de l’agglomération”, indique-t-il. Le territoire national compte 751 ZUS abritant 4 361 000 habitants en 2006 (Insee.Première.15/12/2010), dont 204 600 dans les Départements d’outre-mer (DOM). La population des 717 ZUS métropolitaines a diminué de 2,3 % depuis 1999, soit − 0,3 % en moyenne annuelle. En Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Provence - Alpes - Côte d’Azur (Paca) et Corse, la part de la population des ZUS s’accroît en raison de l’augmentation de la population. Avec de forts enjeux socio-économiques et urbains, ces territoires sont de tailles très diverses : une quarantaine compte moins de 1 000 habitants, selon l’Insee, et les deux plus grandes, « Centre Nord » à Marseille et « Roubaix Nord », comptent chacune autour de 50 000 habitants. Toujours selon l’Insee, l’Île-de-France concentre 11 des 21 ZUS de plus de 20 000 habitants de France métropolitaine. Dans les DOM, la plus grande ZUS se trouve à Saint-Denis, à la Réunion, où près de 40 000 habitants résident.