Acte réglementaire ayant institué un délégué à la rénovation des banlieues, chargé de coordonner les politiques de rénovation urbaine dans les banlieues sensibles, de proposer des actions au Gouvernement pour améliorer les conditions de vie et de favoriser le développement social et économique de ces territoires.
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TR-000003
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Comité d'histoire de la politique de la ville. « Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues » SCOPA, Notice de texte réglementaire, 01 décembre 2025