Décret du 5 février 1993 (abrogé par le décret du 26 décembre 1996)

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000019
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique

Loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000018
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones urbaines sensibles
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Enfance, jeunesse, éducation et parentalité
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000016
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000015
TYPE_DE_FICHE
Texte réglementaire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
I-ville

Loi n° 57-908 du 7 août 1957

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000014
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Zones à urbaniser en priorité
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Histoire, mémoire, patrimoine et images des quartiers
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Loi de finances pour 2022, adoptée le 10 décembre 2021

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000013
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Circulaire du 15 octobre 2014

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000012
TYPE_DE_FICHE
Texte explicatif, interprétatif ou préparatoire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance

Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000011
TYPE_DE_FICHE
Texte explicatif, interprétatif ou préparatoire
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
I-ville

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999, dite loi Voynet

Soumis par clementzablock… le
ID_CODE
CAJ-000010
TYPE_DE_FICHE
Texte de droit
FICHE_SCOPA_ASSOCIEE
Contrats de ville
THEMATIQUES_ASSOCIEES
Citoyenneté, participation, mobilisations et vie politique
Habitat, logement, aménagement et renouvellement urbain
Actions, aides et développement social
Économie, insertion et emploi
Gouvernance, aménagement du territoire et instruments de la politique publique
LIEN
Légifrance
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